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La présente
plate-forme des revendications a été réalisée par l'ensemble des associations
LGBT (Lesbiennes, Gaies, Bi et Trans) de Lorraine sous l'égide du Collectif
d'organisation de la 4ème Marche des fiertés LGBT de la région. Le titre de la
plate-forme sera le slogan de la banderole de tête de la manifestation qui se
déroulera à Metz le samedi 3 juin 2006.
Sans surprise, la Marche 2006 se place délibérément dans le contexte des
prochaines échéances électorales françaises. A l'heure où certains
parlementaires ont cru bon de se coaliser contre l'ouverture du mariage aux
couples de même sexe et toute forme d'homoparentalité, nous demandons à tous les
élus progressistes de se prononcer à leur tour en faveur de l'égalité et de la
dignité des personnes LGBT.
La liberté et l'égalité des minorités LGBT : un enjeu international
La France a souvent fait évoluer le Droit international. Il est temps que nous
retrouvions notre identité de pays des Droits fondamentaux du genre humain et de
terre d'asile, par :
- une action motrice au sein des organisations internationales ;
- une extension explicite du droit d'asile aux victimes de persécutions liées à
l'orientation sexuelle et l'identité de genre ;
- une reconnaissance égalitaire des droits des personnes LGBT en France.
Une France passive au niveau international et européen
L'homosexualité est toujours sanctionnée pénalement dans 80 pays essentiellement
en Afrique, moyen et Proche-Orient et en Asie. En Amérique du Sud, les personnes
homosexuelles et transgenre souvent victimes de racket, de violences et parfois
d'assassinats, commis y compris par les forces de police. L'homosexualité est
punie de mort dans une dizaine d'Etats qui appliquent strictement la Charia
(Arabie Saoudite, Iran, Mauritanie, Soudan, Yémen, etc.). Rappelons que l'examen
de la résolution E/CN4/2003/L92 intitulée " Droits de l'Homme et orientation
sexuelle " et présentée par le Brésil en 2003 a été reporté à deux reprises
avant d'être supprimé du programme officiel de la Commission des Droits de
l'Homme de l'ONU. Notons l'hostilité du Vatican et de l'Organisation de la
Conférence Islamique à ce texte.
Face à cette situation contrastée, souvent dramatique, nous demandons :
- que la France renoue avec sa tradition de terre d'asile et étende
explicitement le droit d'asile aux personnes persécutées en raison de leur
orientation sexuelle ou de leur identité de genre ;
- que la France s'engage activement au sein des organisations internationales
afin que soit garantie par les Conventions internationales l'universalité des
droits fondamentaux, sans discrimination liée à l'orientation sexuelle ou à
l'identité de genre.
Une République à la traîne des monarchies d'Europe occidentale
L'étude comparative des droits des homosexuels en Europe occidentale permet de
constater le net retard de la France par rapport à ses voisins et partenaires.
En Belgique, le mariage des couples homosexuels est autorisé depuis 2003 et
l'adoption depuis l'année dernière ; en Espagne, pays pourtant
traditionnellement catholique et jeune démocratie, le mariage et par voie de
conséquence l'adoption, sont ouverts aux homosexuels depuis juin 2005. Des
mesures positives pour les transgenre vont être mise en place à l'automne 2006 ;
aux Pays-Bas, mariage et adoption sont possibles depuis 2001 ; en
Grande-Bretagne, l'adoption est légale depuis le 7 novembre 2002 et les droits
ouverts aux couples homosexuels par le " Civil Partnership " du 5 décembre 2005
se rapprochent de ceux résultant du mariage.
Bilan : les royaumes d'Europe occidentale garantissent mieux l'égalité et la
liberté de leurs sujets que notre République celles de ses citoyens, alors que
cette même République s'est donnée pour devise : "Liberté, Egalité, Fraternité".
Notre Parlement a fini par permettre la condamnation des propos homo-lesbophobes
(en excluant les transgenre de la loi !), et il demeure responsable de nombre de
discriminations fondées sur la seule orientation sexuelle et sur le genre.
Il est temps que le Parlement, qui fut, il n'y a pas si longtemps encore, le
phare de notre démocratie, prenne acte de l'évolution de la société. Nous
demandons l'égalité en matière de droits civils et sociaux (mariage, adoption,
accès à la PMA, congé pour le deuxième parent, allocations familiales, partage
de l'autorité parentale, etc.).
Pour une reconnaissance de l'homoparentalité
Le mercredi 25 janvier 2006 ont été publiées les conclusions de la Mission
Parlementaire sur la Famille. Dans ce rapport, on ne fait d'aucune manière
mention de propositions concrètes visant à établir des lois reconnaissant ou
protégeant les nouvelles formes de famille, notamment homoparentales. En
réalité, toute proposition relative à l'adoption par des couples de même sexe a
été écartée. A l'heure actuelle, on estime à environ 30 000 le nombre de couples
homoparentaux en France, de même, on sait qu'entre 100 000 et 500 000 enfants
sont élevés par au moins un parent lesbien, gay, bi ou trans. L'homoparentalité
n'est plus une abstraction mais une réalité indéniable qui se développe et
existe hors du cadre de toute législation, laissant ainsi parents légaux,
co-parents et enfants dans un complet flou juridique. Il est plus que temps de
remédier à cet état de fait. La réforme du droit de la famille est une réforme
pour un droit ouvert sur la pluralité des formes familiales, un droit qui
accepte que la réalité ne fait pas toujours coïncider le biologique, le
juridique et le social pour les mêmes personnes. Ces revendications ne
concernent pas seulement les familles homoparentales mais toutes les familles
contemporaines.
Pour l'égalité dans les procédures d'adoption
De nombreuses études sociologiques démontrent que l'éducation d'un enfant par un
couple de même sexe n'est nullement génératrice de traumatisme spécifique, les
seuls problèmes auxquels ces enfants sont confrontés sont plus généralement
l'intolérance des autres ou des discriminations, en commençant par la loi
elle-même. Tous les discours réfractaires ou réticents à l'adoption
homoparentale s'appuient sur des considérations morales, éthiques ou
idéologiques toutes relatives. La filiation ne devrait se fonder que sur
l'engagement et la responsabilité vis-à-vis des enfants., non plus seulement sur
la vraisemblance biologique
[Passage à supprimer : il n'apporte rien et la notion de vraisemblance nous
semble pas claire voire dangereuse pour les valeurs que nous défendons]. Nous
demandons :
- une égalité dans les procédures d'adoption pour tous les célibataires sans
discrimination liée à leur orientation sexuelle ou leur identité de genre ;
- l'ouverture de l'adoption pour tous les couples, de même sexe ou de sexes
différents, mariés, pacsés ou concubins ;
- la possibilité d'adopter le ou les enfants de sa / son partenaire que l'on
soit célibataire [soyons ouverts à tous les modes de vie], marié, pacsé ou
concubin.
Pour l'accès à la Procréation Médicalement Assistée
Il existe à l'heure actuelle diverses techniques permettant de concevoir des
enfants. Pour être autorisé à en profiter, les personnes désireuses doivent être
majeures, justifier d'un projet parental cohérent, s'engager à être parents, etÉ
être obligatoirement mariées. Cet état de fait ne tient encore une fois aucun
compte des réalités de la société, et nous savons par notre vécu associatif que
de nombreux couples de même sexe ou de sexes différents, de nombreuses femmes,
célibataires ou non, quelles que soient leur orientation sexuelle, se rendent
dans les pays limitrophes afin de bénéficier de ces techniques. L'Etat Français
continue à ignorer sciemment cet état de fait ; nous lui demandons de prendre
ses responsabilités :
- en ouvrant l'accès à l'IDA (Insémination par Donneur Anonyme) ou à la FIV
(Fécondation In Vitro) à toutes les femmes.
Pour une loi autorisant la délégation de l'autorité parentale
L'homoparentalité et la transparentalité sont une réalité indubitable et se
développent hors du cadre de toute législation, au détriment des familles
concernées bien souvent. Dans la loi actuelle, l'enfant d'un couple homoparental
gay ou lesbien ne peut bénéficier que de deux parents légaux, ceux-ci détenant
de facto l'autorité parentale. Les liens parents - enfants doivent perdurer
au-delà des vicissitudes de la vie des adultes. Séparation ou décès ne doivent
pas priver brutalement un enfant des liens qu'il a pu tisser avec ses parents
sociaux. Afin d'en finir avec ce type de tragédie, nous demandons :
- que soit ajoutée la possibilité de déléguer l'autorité parentale au conjoint,
partenaire d'un PaCS ou concubin,
- qu'il soit clairement affirmé que le changement d'identité de genre ou
l'orientation sexuelle ne peuvent en aucune façon être un motif de retrait ou de
restriction de l'autorité parentale.
" L'exception française " ? Une indignité transphobe !
C'est à une véritable politique discriminatoire que les personnes transgenres
sont confrontées, depuis des dizaines d'années, qu'il s'agisse des gouvernements
successifs, des institutions étatiques ou des soi-disant " spécialistes de la
transsexualité ", faux scientifiques et vrais psychiatres normatifs...
Il est temps d'en finir avec cette maltraitance organisée, que l'opinion
commence à découvrir avec stupéfaction puis indignation ! Pour les Trans,
l'heure n'est plus à pleurnicher et à subir sans réagir les mauvais traitements
qu'on inflige aux moins informé(e)s et aux plus faibles. Nous exigeons que la
République reconnaisse enfin les personnes Trans comme des êtres humains à part
entière. Nous exigeons de bénéficier à notre tour, et tout de suite, de ce qui
est inscrit au fronton de nos édifices : " Liberté - Égalité - Fraternité " !
L'Etat français : un état transphobe
C'est à une véritable politique de haine de l'État français à l'égard de la
communauté Trans que nous assistons.
Imaginez-vous ce que c'est de vivre quotidiennement avec des papiers et une
dénomination légale qui ne correspondent plus en rien à son mode de vie et à son
apparence ? Comment, avec des papiers d'identité en décalage avec son apparence,
réussir un concours ? Postuler à un emploi ? Voter ? Signer un bail ? Régler par
chèque ? Effectuer la moindre démarche de la vie courante ? Pour les
transgenres, c'est un combat quotidien, un véritable parcours du combattant,
usant pour les nerfs ! Pour beaucoup, c'est l'effondrement sous les coups
répétés, la dépression, voire pireÉ À ce traitement, seuls les plus forts
survivent ! La sélection naturelle en quelque sorte !
Au moment où l'Espagne vient d'élaborer une législation qui, pour n'être pas
parfaite, est la plus avancée d'Europe, " l'exception française " tant vantée
est seulement une indignité à la française !
Oui, il faut des mesures d'urgence pour les transgenres :
- Le retrait de la trans-identité de la nosographie psychiatrique (DSM-IV :
liste des maladies mentales) ;
- L'abolition immédiate des protocoles dits " officiels " (alors qu'aucune loi
ne les valide !), véritables machines à décerveler, discriminer et normer les
Trans, et leur remplacement par un accompagnement médicalisé adapté, pour celles
et ceux qui le désirent, dans un climat de respect et d'écoute ;
- Le libre choix de ses médecins pour les Trans comme pour tout autre citoyen ;
- Le remboursement par la Sécurité Sociale des soins et des opérations dans
toute l'Union européenne, et hors U.E . lorsque la qualité des soins est
attestée ;
- La création d'une ALD Trans médicalisée non obligatoire et non discriminante
en remplacement de l'ALD pour Trans sur surveillance psychiatrique ;
- L'attribution sur simple demande d'une Carte Vitale conforme à notre identité
de genre ;
- Le respect de la vie privée des personnes Trans par les entreprises et les
administrations (modification, sur simple demande, des civilités et prénoms sur
les factures et courriers) ;
- L'intégration de la trans-identité parmi les motifs de discrimination
condamnés par la loi ;
- Le droit au changement immédiat d'état civil et des papiers usuels pour toutes
et tous, indépendamment du sexe biologique et en fonction du genre affirmé par
les personnes concernées ;
- Le droit à l'adoption et à la P.M.A pour les personnes Trans ;
- L'arrêt des mutilations sexuelles sur les enfants intersexués ;
- La modification de la mention du sexe sur l'acte de naissance intégral.
Les gouvernements successifs ont délibérément fait de nous des citoyens de
seconde zone, et organisé une pathologisation orchestrée par le lobby médicalo-psychiatrique
! Cela doit cesser : dans une démocratie, la différence ne doit plus être
considérée comme une maladie mentale et justifier des atteintes intolérables à
la dignité humaine !
L'article 1 de la Déclaration des droits de L'Homme et du Citoyen affirme : "
les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ". Nous demandons à
tous les partis démocratiques, à tous les syndicats, à toutes les associations
de défense des droits de l'homme de se prononcer pour le respect des droits des
transgenres. Quant au gouvernement, à lui de garantir aux Trans les mêmes droits
qu'aux autres citoyens !
Lutte contre le SIDA :
la supercherie de la Grande cause nationale 2005
Le choix systématique du mot SIDA est-il délibéré ? Ne faudrait-il pas parfois
employer le terme VIH (la question des séropositifs au VIH qui n'ont pas encore
déclaré la maladie SIDA risquant de passer au second plan).
18 mois après que la lutte contre le SIDA ait été déclarée Grande cause
nationale, qu'en est-il ? Rien et pire encore :
- fermeture de deux Centres de Dépistages Anonymes et Gratuits (CDAG) en Moselle
;
- distribution parcimonieuse des préservatifs par la DDASS de Meurthe-et-Moselle
;
- restriction budgétaire pour toutes les associations investies dans la lutte
contre le SIDA.
Cette déclaration qui était porteuse au départ de plein d'espérances, laisse au
final un goût d'amertume chez les un(e)s et les autres. Beaucoup de bruit pour
rien. Pourtant, les chiffres sont alarmants. Le virus du SIDA nous touche toutes
et tous : dans le monde, 1 nouvelle contamination toutes les 6 secondes et un
décès toutes les 10 secondes. 7000 nouvelles contaminations en France pour 2005.
L'argent est le nerf de la guerre. La lutte contre le SIDA passe aujourd'hui
nécessairement par des batailles financières. Les belles idées généreuses et la
présence sur le terrain des salariés et bénévoles ne suffisent plus à faire
bouger les choses sur le plan de la recherche et de la prévention si on ne se
donne pas les moyens de progresser. Tout est question de volonté politique et de
transparence quant à l'efficience de l'utilisation des sommes allouées en
fonction des projets proposés. Or, que constate t-on ? Que face aux restrictions
budgétaires, loin de s'unir en fonction de leurs spécificités, les associations
qui ont fait de la lutte contre le SIDA une de leur raison d'être se livrent à
des querelles intestines pour savoir qui bénéficiera le plus de la manne de
l'argent public distribué au compte-goutte.
Pour toutes ces raisons, nous demandons :
- que l'ensemble des acteurs de lutte contre le SIDA s'unissent dans les combats
qui sont les leurs ;
- davantage de moyens alloués aux associations afin qu'elles ne soient plus
contraintes de réduire leurs actions de prévention et les services rendus à
leurs usagers ;
- la création et la distribution de nouveaux documents de prévention VIH / IST
afin de remplacer les anciens qui ne remplissent plus leur rôle tant le public
s'y est accoutumé ;
- que les collectivités territoriales travaillent avec les associations à la
mise en place d'une politique de prévention spécifique à chaque territoire ;
- que l'Education nationale prenne ses responsabilités en faisant appliquer
réellement dans les établissements scolaires les directives relatives à la
sexualité dans toutes ses dimensions (prévention, contraception, affichage des
numéros azurs, pluralité des orientations sexuelles et affectives ainsi que des
identités de genre dans les cours d'éducation à la sexualité, par le biais des
services de la médecine scolaire ou en faisant appel à des intervenants
spécialisés dans le cadre d'actions ponctuelles.).
Contre l'influence des institutions religieuses sur le pouvoir politique : un
sursaut laïque est nécessaire !
- 3 juin 2003 : le Vatican publie un document dans lequel il demande aux hommes
politiques catholiques de s'opposer par tous les moyens aux projets de
reconnaissance juridique des unions entre personnes du même sexe. Le texte est
alors signé du cardinal Joseph Ratzinger, aujourd'hui à la tête de la curie
romaine sous le nom de Benoît XVI.
- Début 2004 : le Vatican et l'Organisation de la Conférence Islamique font
pression sur l'ONU pour qu'une résolution condamnant les discriminations fondées
sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre ne soit pas discutée. Le
projet est retiré le 30 mars 2004.
- 18 novembre 2004 : en France, la Commission Nationale Consultative des Droits
de l'Homme recommande le retrait du projet de loi condamnant les insultes
homophobes et sexistes. Cet avis négatif s'appuie notamment sur la position du
cardinal Jean-Marie Lustiger. Quelques jours plus tard, le projet de loi initial
est retiré.
- Été 2005 : en Italie, le débat autour de la loi sur la procréation
médicalement assistée mobilise le Vatican. Unis derrière le slogan " La vie ne
peut pas être soumise au vote, ne votez pas ", le clergé mène campagne. Le 13
juin 2005, le référendum qui portait sur un assouplissement des références à
l'embryon en tant qu'être humain a été invalidé en raison d'une très forte
abstention.
- 2004-2005 : en Espagne, l'Église catholique exerce des pressions auprès de
l'opinion publique et des élus pour stopper la loi sur le mariage entre
personnes de même sexe. Les homosexuels sont traités d' " anormaux ", de " virus
" et de " dangers sociaux " comparables à des " meurtriers " par des officiels
de l'Eglise. La Conférence épiscopale espagnole distribue sept millions de
dépliants dans les écoles et les églises. Des maires annoncent qu'ils
refuseraient de célébrer des mariages homosexuels. Le 30 juin 2005, les députés
ont cependant adopté le projet.
- 1er septembre 2005 : parution de l'Abrégé du Catéchisme de l'Église
catholique. Dans cet ouvrage, les actes homosexuels y sont définis au même titre
que le viol comme des " péchés " et une " expression du vice et de la luxure ".
Il est clairement demandé aux autorités civiles d'empêcher leur " diffusion "
par des " lois appropriées ".
- 29 novembre 2005 : le Vatican publie une instruction qui indique aux évêques
de ne plus ordonner de prêtres homosexuels, jugés inaptes au sacerdoce. Dans ce
texte, le Vatican interdit l'ordination des séminaristes qui ont des pratiques
homosexuelles, ainsi qu'à ceux qui présentent " des tendances homosexuelles
profondément enracinées ", ou encore qui soutiennent " la culture gay ". Cette
instruction entretient une confusion scandaleuse entre pédophilie et
homosexualité. Janvier 2006, un prêtre ouvertement gay est démis de ses
fonctions aux Pays-Bas.
- 22 février 2006 : le plus haut dignitaire religieux de l'Islam en Russie, le
grand mufti Talgat Tadjouddin, appelle tous les " gens normaux " à battre les
organisateurs et les participants de la première Marche des fiertés LGBT de
Moscou.
- 23 février 2006 : le Vatican organise un séminaire sur l'homosexualité pour
dénoncer les revendications sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe
et l'homoparentalitéÉ
L'hystérie homophobe du Vatican...
Depuis 2003, on ne compte plus les déclarations fracassantes et les manÏuvres
politiques de l'Eglise catholique contre les personnes lesbiennes, gaies, bi et
trans, les femmes et le droit de tout à chacun de pouvoir disposer librement de
son corps. En Europe comme dans le reste du monde, il ne se passe pas un mois
sans qu'un évêque ne relaie auprès de ses fidèles, devant les médias ou dans les
sphères politiques cette hystérie homophobe propagée par le Vatican. La plupart
de nos concitoyens sous-estiment le pouvoir d'influence de la curie romaine ("
Qui écoute encore la parole du pape ? "). Pourtant les faits précités parlent
d'eux-mêmes. En janvier 2005, 174 parlementaires français se sont prononcés
clairement contre l'ouverture du mariage aux couples de même sexe et contre
toute forme d'homoparentalité. Parmi eux, beaucoup ont déclaré que leur prise de
position était directement en lien avec leurs convictions religieuses. C'est le
cas, par exemple, de M. Céleste LETT, député-maire de Sarreguemines. Même s'il
est sans doute vrai que les populations catholiques d'Europe de l'Ouest prennent
parfois leur distance avec les discours rigoristes de leur institution, il n'en
est pas de même dans les pays majoritairement catholiques des autres continents
et d'Europe de l'Est. Il est difficile d'ignorer la corrélation entre
l'homophobie d'Etat de la Pologne et la connivence des autorités de ce pays avec
le Saint-Siège.
... et des autres institutions religieuses
Si nous sommes particulièrement attentifs aux discours homophobes véhiculés par
le Vatican, c'est sans doute parce que nos associations comptent parmi elles de
nombreux adhérents et sympathisants de confession catholique qui se trouvent
écartelés entre leur foi sincère et la condamnation sans équivoque de leur
intimité la plus naturelle. Nous n'oublions pas pour autant l'homophobie
Ïcuménique qui rapproche si bien les autorités catholiques, protestantes et
orthodoxes. Nous n'oublions pas les discours de haine des autres institutions
religieuses monothéistes qui favorisent et parfois ordonnent directement des
actes d'une barbarie insoutenable envers les femmes et les personnes lesbiennes,
gays, bi et trans. Nous n'oublions pas les deux adolescents homosexuels pendus
en Iran le 19 juillet 2005 au nom de l'Islam. Nous n'oublions pas toutes ces
femmes condamnées à la lapidation, selon les lois de la Charia, au Nigeria, en
Afghanistan, en Iran, au Pakistan. Nous n'oublions pas les deux manifestants
poignardés par un intégriste juif lors de la WorldPride de Jérusalem le 30 juin
2005.
Respect du principe de laïcité
Face à l'intolérance à l'égard des lesbiennes, des gays, des bi et des trans
manifestée par toutes les institutions religieuses, nous appelons nos
concitoyens, croyants, agnostiques et athées, à rester vigilants quant au
respect du principe de laïcité. Nous appelons les élus de la République à dénier
au communautarisme religieux tout droit d'ingérence dans la vie politique.
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